Conditions Générales de Vente – HuilesVAK
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société HuilesVAK, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.huilesvak.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des huiles alimentaires et cosmétiques. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du site. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Processus de commande :
Sélection des produits
Validation du panier
Identification de l’Acheteur
Choix du mode de livraison
Validation du paiement
La commande ne sera définitive qu’après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter de l’expédition.
7. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des conditions de conservation.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.huilesvak.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
11. Données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.